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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPRIETES-PRIVEES
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HAPPY NOT HAPPY L IMMOBILIER EN TOUTE CONFIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HAPPY NOT HAPPY L IMMOBILIER EN TOUTE CONFIANCE
PROPRIETES-PRIVEES, SAS

Numéro de dépôt :
4041656
Date de dépôt :
22/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2023
HAPPY NOT HAPPY L IMMOBILIER EN TOUTE CONFIANCE de PROPRIETES-PRIVEES

Présentation de la marque HAPPY NOT HAPPY L IMMOBILIER EN TOUTE CONFIANCE

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPRIETES-PRIVEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HAPPY NOT HAPPY L IMMOBILIER EN TOUTE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPRIETES-PRIVEES domicilié(e) 15 RUE ATLANTIQUE - 44115 - BASSE GOULAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 624 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROPRIETES-PRIVEES, M. SYLVAIN CASTERS domicilié(e) 15 RUE ATLANTIQUE - 44115 - BASSE GOULAINE - France.

La marque HAPPY NOT HAPPY L IMMOBILIER EN TOUTE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041656.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAPPY NOT HAPPY L IMMOBILIER EN TOUTE CONFIANCE est expirée depuis le 22 octobre 2023.

PROPRIETES-PRIVEES a également déposé les autres marques suivantes : PROPRIETES-PRIVEES.COM LA NOUVELLE ESPECE IMMOBILIERE , BELLES PROPRIETES , HAPPY Not happy , Propriétés-Privées : partenaires immobiliers


PROPRIETES-PRIVEES, SAS - 15 RUE ATLANTIQUE - 44115 - BASSE GOULAINE - France - SIREN 487624777


PROPRIETES-PRIVEES, M. SYLVAIN CASTERS - 15 RUE ATLANTIQUE - 44115 - BASSE GOULAINE - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.