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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPRIETES-PRIVEES
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HAPPY Not happy
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HAPPY Not happy
PROPRIETES-PRIVEES, SAS

Numéro de dépôt :
4006915
Date de dépôt :
23/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/05/2023
HAPPY Not happy de PROPRIETES-PRIVEES

Présentation de la marque HAPPY Not happy

Déposée le 23 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPRIETES-PRIVEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « HAPPY Not happy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPRIETES-PRIVEES domicilié(e) 15 RUE ATLANTIQUE - 44115 - BASSE GOULAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 624 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROPRIETES-PRIVEES, M. CASTERS SYLVAIN domicilié(e) 15 RUE ATLANTIQUE - 44115 - BASSE GOULAINE - France.

La marque HAPPY Not happy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006915.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAPPY Not happy est expirée depuis le 23 mai 2023.

PROPRIETES-PRIVEES a également déposé les autres marques suivantes : PROPRIETES-PRIVEES.COM LA NOUVELLE ESPECE IMMOBILIERE , BELLES PROPRIETES , HAPPY NOT HAPPY L IMMOBILIER EN TOUTE CONFIANCE , Propriétés-Privées : partenaires immobiliers


PROPRIETES-PRIVEES, SAS - 15 RUE ATLANTIQUE - 44115 - BASSE GOULAINE - France - SIREN 487624777


PROPRIETES-PRIVEES, M. CASTERS SYLVAIN - 15 RUE ATLANTIQUE - 44115 - BASSE GOULAINE - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.