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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPRIETES-PRIVEES
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BELLES PROPRIETES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BELLES PROPRIETES
PROPRIETES-PRIVEES SAS, SAS

Numéro de dépôt :
4025680
Date de dépôt :
07/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BELLES PROPRIETES de PROPRIETES-PRIVEES

Présentation de la marque BELLES PROPRIETES

Déposée par voie électronique le 7 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPRIETES-PRIVEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BELLES PROPRIETES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPRIETES-PRIVEES domicilié(e) 15 RUE DE L'ATLANTIQUE, RDC - 44115 - BASSE GOULAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 624 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROPRIETES-PRIVEES, SAS, M. SYLVAIN CASTERS domicilié(e) 15 RUE DE L'ATLANTIQUE, RDC - 44115 - BASSE GOULAINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PROPRIETES-PRIVEES a également déposé les autres marques suivantes : PROPRIETES-PRIVEES.COM LA NOUVELLE ESPECE IMMOBILIERE , HAPPY Not happy , HAPPY NOT HAPPY L IMMOBILIER EN TOUTE CONFIANCE , Propriétés-Privées : partenaires immobiliers


PROPRIETES-PRIVEES SAS, SAS - 15 RUE DE L'ATLANTIQUE, RDC - 44115 - BASSE GOULAINE - France - SIREN 487624777


PROPRIETES-PRIVEES, SAS, M. SYLVAIN CASTERS - 15 RUE DE L'ATLANTIQUE, RDC - 44115 - BASSE GOULAINE - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Inscription le 13 mai 2014 - Rejet total n°623876 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.