Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Propriétés de Sologne
PROPRIETES DE SOLOGNE, SAS
M. Emmanuel LEBERT

Numéro de dépôt :
4339177
Date de dépôt :
19/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Propriétés de Sologne de PROPRIETES DE SOLOGNE

Présentation de la marque Propriétés de Sologne

Déposée par voie électronique le 19 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPRIETES DE SOLOGNE et monsieur Emmanuel LEBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Propriétés de Sologne »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPRIETES DE SOLOGNE domicilié(e) 7 allée de grange neuve - 41200 - Romorantin-lanthenay - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et monsieur Emmanuel LEBERT domicilié(e) 7 allée de grange neuve - 41200 - Romorantin-lanthenay - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Emmanuel LEBERT domicilié(e) 7 allée grange neuve - 41200 - ROMORANTIN-LANTHENAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38


PROPRIETES DE SOLOGNE, SAS - 7 allée de grange neuve - 41200 - Romorantin-lanthenay - France - SIREN 8

M. Emmanuel LEBERT - 7 allée de grange neuve - 41200 - Romorantin-lanthenay - France


M. Emmanuel LEBERT - 7 allée grange neuve - 41200 - ROMORANTIN-LANTHENAY - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740826 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.