Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROPREMENT
PROPREMENT

Numéro de dépôt :
93476563
Date de dépôt :
16/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2003

Présentation de la marque PROPREMENT

Déposée le 16 juillet 1993 par PROPREMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est PROPREMENT, domicilié(e) 8, rue Dussoubs, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pierre LOYER - France.

La marque PROPREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPREMENT est expirée depuis le 16 juillet 2003.


PROPREMENT - 8, rue Dussoubs, 75002 PARIS - France


Cabinet Pierre LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

Nettoyage d'édifices (surface extérieure); nettoyage de bâtiments (ménage); nettoyage de fenêtres; location de machines à nettoyer; entretien de mobilier