PROPREMENT
Présentation de la marque PROPREMENT
Déposée le 16 juillet 1993 par PROPREMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PROPREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPREMENT est expirée depuis le 16 juillet 2003.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52
Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34