Déposée le 14 décembre 1999 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PROPIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROPECLAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-03 du 21 janvier 2000.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PROPIA domicilié(e) 31, Jeanne d'Arc, LE MARILLAIS - 49410 - 49410 - LE MARILLAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 800 064 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EURL PROPIA, EURL, M. TROMELIN BENOIT domicilié(e) 31 Jeanne d'Arc, LE MARILLAIS - 49410 - 49410 - LE MARILLAIS - France.
La marque PROPECLAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROPECLAIR arrivera à expiration en date du 14 décembre 2029.
PROPIA a également déposé les autres marques suivantes : PROPICHLOR , Propia
EURL PROPIA, EURL - 31, Jeanne d'Arc, LE MARILLAIS - 49410 - 49410 - LE MARILLAIS - France - SIREN 428800064
EURL PROPIA, EURL, M. TROMELIN BENOIT - 31 Jeanne d'Arc, LE MARILLAIS - 49410 - 49410 - LE MARILLAIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2009 n°2424066 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-26
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2019 n°2734027 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2019-12-14
Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons Désinfectants Appareil de dosage de détergents et de désinfectants.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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