Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROPENET
Numéro de dépôt :
3093515
Date de dépôt :
28/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PROPENET
Déposée le 28 mars 2001 par PROPENET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPENET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 novembre 2001 - Rejet total n°335942 - Publication au BOPI 2001-11-28
Inscription le 23 avril 2002 - Rejet total n°345192 - Publication au BOPI 2002-04-23
Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19