Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROPARTS
PROPARTS

Numéro de dépôt :
4408239
Date de dépôt :
28/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2027
PROPARTS de PROPARTS

Présentation de la marque PROPARTS

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2017 par PROPARTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROPARTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est PROPARTS domicilié(e) 22 rue rouelle - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Waymaker, Monsieur Guillaume Dhee domicilié(e) 22 rue rouelle - 75015 - Paris - France.

La marque PROPARTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPARTS arrivera à expiration en date du 28 novembre 2027.


PROPARTS - 22 rue rouelle - 75015 - Paris - France


Waymaker, Monsieur Guillaume Dhee - 22 rue rouelle - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Distribution (livraison de produits) ;

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