Déposée le 21 juillet 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROPACT M à capital variable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-35 du 27 août 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROPACT M à capital variable domicilié(e) siège social 231 rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 270 977 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude Schwartz PROPACT M SARL domicilié(e) 231, rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque PROPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3304474.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPACT est expirée depuis le 21 juillet 2014.
PROPACT M Sarl à capital variable - siège social 231 rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 453270977
Monsieur Claude Schwartz PROPACT M SARL - 231, rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-52
Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35
Logiciel pour le transport et la logistique. Consultation et organisation en matière de transport de voyageurs et de marchandises. Transport de matériels et d'équipements de reconstruction civile et d'urgences humanitaires, de matériel de soin et de secours. Affretement de transports multimodaux (maritime, fluvial, ferroviaire, routier, aérien). Logistique, entreposage, distribution physique. Consultation en matière de sécurité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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