PROPACK
Présentation de la marque PROPACK
Déposée le 18 septembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROPACK FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-38 du 30 octobre 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434395.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROPACK est expirée depuis le 18 septembre 2022.
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2002 n°2227422 - Publication au BOPI 2002-09-12
Inscription le 6 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°352940 - Publication au BOPI 2002-09-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-08
Publication - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1992-38
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2012 n°2509694 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-19