PROP MOUSS'
Présentation de la marque PROP MOUSS'
Déposée le 23 août 1988 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PROP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROP MOUSS' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROP MOUSS' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1484582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PROP MOUSS' arrivera à expiration en date du 23 août 2028.
PROP a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2123047 - Publication au BOPI 1998-37
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2008 n°2374478 - Publication au BOPI 2008-05-30
Inscription le 22 avril 1996 - Transmission de propriété n°200542 - Publication au BOPI 1996-04-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-06
Inscription le 24 août 1998 - Transmission totale de propriété n°260725 - Publication au BOPI 1998-08-24
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2018 n°2683865 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-08
Inscription le 14 février 2020 - Constitution de mandataire n°780315 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14