Déposée le 7 septembre 1988 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PROP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PROP domicilié(e) 1 RUE GEORGES BESSE - 69740 - GENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 733 000 764 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PROP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1487227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROP, Groupement d'intérêt économique - 1 RUE GEORGES BESSE - 69740 - GENAS - France - SIREN 733000764
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription - Transmission de propriété n°41181 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2008 n°2377681 - Publication au BOPI 2008-06-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08
Inscription le 17 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°210303 - Publication au BOPI 1996-12-17
Inscription le 17 août 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188558 - Publication au BOPI 1995-08-17
Inscription le 9 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151444 - Publication au BOPI 1992-11-09
Inscription le 7 septembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°162620 - Publication au BOPI 1993-09-07
Renouvellement sans limitation n°2124347 - Publication au BOPI 1998-40
Inscription le 18 novembre 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°510160 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2018 n°2686645 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-07-03
Inscription le 14 février 2020 - Constitution de mandataire n°780315 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades, emlâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, désodorisants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Tissus, couvertures de lit et de table, articles textiles non compris dans d'autres classes, essuie-mains, tissus d'essuyage. Vêtements y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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