Présentation de la marque GROUPE PROP L'HYGIENE EST NOTRE EXIGENCE
Déposée le 5 août 1994 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PROP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GROUPE PROP L'HYGIENE EST NOTRE EXIGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-37 du 16 septembre 1994.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PROP domicilié(e) 6 SQUARE DE L OPERA LOUIS JOUVET - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 733 000 764 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque GROUPE PROP L'HYGIENE EST NOTRE EXIGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532033.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROP, Groupement d'intérêt économique - 6 SQUARE DE L OPERA LOUIS JOUVET - 75009 - PARIS - France - SIREN 733000764
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-03
Renouvellement avec limitation le 27 juillet 2004 n°2269760 - Publication au BOPI 2004-07-27
Inscription le 17 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°210303 - Publication au BOPI 1996-12-17
Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37
Inscription le 18 novembre 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°510160 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2014 n°2563467 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-07-22
Inscription le 14 février 2020 - Constitution de mandataire n°780315 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, couches hygiéniques pour incontinents, bandes hygiéniques et périodiques, culottes hygiéniques pour incontinents ; désinfectants à usage hygiéniques ; papier antimite ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), caractères d'imprimerie, clichés, couches en papier ou en cellulose à jeter ; couches-culottes en papier ou en cellulose à jeter ; essuie-mains en papier ; papier hygiénique ; mouchoirs de poche en papier ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; serviettes de toilette en papier, serviettes et linge de table en papier. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes ; accessoires d'aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants ; balais à franges et balais mécaniques ; boîtes à savon ; brosserie ; broyeurs ménagers non électriques ; chiffons de nettoyage, cireuses à parquets non électriques ; distributeurs de papier hygiénique, distributeurs de savon ; boîtes en métal pour la distribution de serviettes en papier ; éponges de toilette et de ménage, écouvillons pour nettoyer les récipients ; gants à polir, gants de ménage ; porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux ; poubelle. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, couvertures de lit et de table ; serviettes de toilette en matière textile ; gants de toilette en matière textile. Vêtements, chaussures, chapellerie ; blouses, couches en matière textile, couches-culottes en matière textile, tabliers, vêtements en papier. Travaux publics, travaux ruraux, forage de puits, location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfections, dératisation), entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie), réparation, transformation de vêtements, rechapage ou vulcanisation de pneus, cordonnerie.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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