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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROP-TECH
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PROP-TECH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROP-TECH
PROP-TECH SA

Numéro de dépôt :
94518241
Date de dépôt :
27/04/1994
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
27/04/2004

Présentation de la marque PROP-TECH

Déposée le 27 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) PROP-TECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « PROP-TECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROP-TECH domicilié(e) 7 Rue du Moulin à Poudre BP 1010, 76150 MAROMME - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 802 693 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPEENNE DE TECHNIQUES SOCIALES ET ECONOMIQUES (Avocats) - France.

La marque PROP-TECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518241.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROP-TECH est expirée depuis le 27 avril 2004.


PROP-TECH SA - 7 Rue du Moulin à Poudre BP 1010, 76150 MAROMME - France - SIREN 381802693


EUROPEENNE DE TECHNIQUES SOCIALES ET ECONOMIQUES (Avocats) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

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