Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOUT LE LOGEMENT NEUF
Numéro de dépôt :
3954807
Date de dépôt :
19/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque TOUT LE LOGEMENT NEUF
Déposée le 19 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRONEUF.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TOUT LE LOGEMENT NEUF »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637089 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03