Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

P PRONETEC SOURCE
PRONETEC SOURCE, SARL

Numéro de dépôt :
3934413
Date de dépôt :
16/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
P PRONETEC SOURCE de PRONETEC SOURCE

Présentation de la marque P PRONETEC SOURCE

Déposée le 16 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRONETEC SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « P PRONETEC SOURCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRONETEC SOURCE domicilié(e) 12 Le Bourg, VALLET - 17130 - MONTENDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 106 247 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRONETEC SOURCE, M. Manuel GIRARD domicilié(e) 12 Le Bourg, VALLET - 17130 - MONTENDRE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


PRONETEC SOURCE, SARL - 12 Le Bourg, VALLET - 17130 - MONTENDRE - France - SIREN 750106247


PRONETEC SOURCE, M. Manuel GIRARD - 12 Le Bourg, VALLET - 17130 - MONTENDRE - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637337 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Gestion des affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion des affaires commerciales ; commerce et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente, à savoir en gros et au détail.