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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ProNatura
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Les Paysans Bio
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Paysans Bio
ProNatura, SAS

Numéro de dépôt :
4000478
Date de dépôt :
24/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les Paysans Bio de ProNatura

Présentation de la marque Les Paysans Bio

Déposée par voie électronique le 24 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ProNatura auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Paysans Bio »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ProNatura domicilié(e) 754 Avenue Pierre Grand, BP 107 - 84303 - Cavaillon cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 806 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ProNatura, M. Lionel Wolberg domicilié(e) 754 Avenue Pierre Grand, BP 107 - 84303 - Cavaillon cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31


ProNatura, SAS - 754 Avenue Pierre Grand, BP 107 - 84303 - Cavaillon cedex - France - SIREN 401806047


ProNatura, M. Lionel Wolberg - 754 Avenue Pierre Grand, BP 107 - 84303 - Cavaillon cedex - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 13 mai 2014 - Rejet total n°623922 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; agrumes.