Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROMOTOUR INVESTISSEMENTS
Numéro de dépôt :
1416642
Date de dépôt :
10/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/12/1995
Présentation de la marque PROMOTOUR INVESTISSEMENTS
Déposée le 10 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) PROMOTOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROMOTOUR INVESTISSEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROMOTOUR INVESTISSEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1416642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMOTOUR INVESTISSEMENTS est expirée depuis le 10 décembre 1995.
PROMOTOUR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50