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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROMOTORA MEDITERRÁNEA-2
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PROMSA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROMSA
PROMOTORA MEDITERRÁNEA-2, S.A.

Numéro de dépôt :
4645312
Date de dépôt :
06/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2030
PROMSA de PROMOTORA MEDITERRÁNEA-2

Présentation de la marque PROMSA

Déposée par voie électronique le 6 mai 2020 par la Société Anonyme (SA) PROMOTORA MEDITERRÁNEA-2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROMSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-22 du 29 mai 2020.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROMOTORA MEDITERRÁNEA-2 domicilié(e) CTRA. N-340 DEL 2 AL 38 - 08620 - SANT VICENÇ DELS HORTS (BARCELONA) - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Armelle DOUHAIRE domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque PROMSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4645312.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMSA arrivera à expiration en date du 6 mai 2030.


PROMOTORA MEDITERRÁNEA-2, S.A. - CTRA. N-340 DEL 2 AL 38 - 08620 - SANT VICENÇ DELS HORTS (BARCELONA) - Espagne


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Armelle DOUHAIRE - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; poix, goudron, bitume et asphalte; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; ciment, béton et mortier pour la construction.