PROMOTOIT - ASSOCIATION DES INDUSTRIELS POUR LA PROMOTION DU TOIT EN PENTE
Numéro de dépôt :
4625154
Date de dépôt :
18/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2030
Présentation de la marque PROMOTOIT
Déposée par voie électronique le 18 février 2020 par PROMOTOIT - ASSOCIATION DES INDUSTRIELS POUR LA PROMOTION DU TOIT EN PENTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROMOTOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-11 du 13 mars 2020.
Le déposant est PROMOTOIT - ASSOCIATION DES INDUSTRIELS POUR LA PROMOTION DU TOIT EN PENTE domicilié(e) 17 rue Letellier - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Madame Charlotte MONTAUD domicilié(e) 235 Cours Lafayette - 69006 - Lyon - France.
La marque PROMOTOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4625154.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMOTOIT arrivera à expiration en date du 18 février 2030.
PROMOTOIT - ASSOCIATION DES INDUSTRIELS POUR LA PROMOTION DU TOIT EN PENTE - 17 rue Letellier - 75015 - PARIS - France
PLASSERAUD IP, Madame Charlotte MONTAUD - 235 Cours Lafayette - 69006 - Lyon - France
Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Services de conseils et d’informations dans le domaine du bâtiment et de la construction ; Services de conseils et d’informations en matière d’installation, d’entretien, de construction, de réparation de toitures et de choix de matériaux pour toitures ; Services de conseils et d’informations en matière de couverture de toit, de fenêtres de toit, d’isolation de toit, d’étanchéité de toit, de revêtement de toit, de ventilation de toit, d’ornementation de toit, de panneaux photovoltaïques, ces services pouvant être fournis en ligne ;
Recherche scientifique et industrielle ; Recherche en matière de construction ; Recherche en matière de problématiques techniques, architecturales, sociologiques et économiques de l’habitat; Services de recherches technologiques dans le domaine de la toiture, et, notamment, de couverture de toit, de fenêtres de toit, d’isolation de toit, d’étanchéité de toit, de revêtement de toit, de ventilation de toit, d’ornementation de toit, de panneaux photovoltaïques; Services rendus par des ingénieurs et des architectes; Conception et développement technique de systèmes d'égouttage pour les toitures, de composants de revêtement de toiture, de systèmes photovoltaïques, de systèmes d’isolation, de ventilation, d’étanchéité et de couvertures de toit ; Elaboration de documentation dans le domaine de la construction et des matériaux de construction, notamment en matière de toiture ; Étude de projet technique concernant l'économie de la construction [coûts de la construction] ; Contrôle de la qualité de matériaux de construction.
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