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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMOTION BATIMENTS INDUSTRIELS 2000 - P.B.I. 2000
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CROWN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROWN
PROMOTION BATIMENTS INDUSTRIELS 2000 - P.B.I. 2000 (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
92429016
Date de dépôt :
29/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2002

Présentation de la marque CROWN

Déposée le 29 juillet 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMOTION BATIMENTS INDUSTRIELS 2000 - P.B.I. 2000 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROWN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMOTION BATIMENTS INDUSTRIELS 2000 - P.B.I. 2000 domicilié(e) Zone Artisanale, avenue du Meyrol, 26200 MONTELIMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 658 322 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me SORS René Avocat - France.

La marque CROWN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROWN est expirée depuis le 29 juillet 2002.


PROMOTION BATIMENTS INDUSTRIELS 2000 - P.B.I. 2000 (S.A.R.L.) - Zone Artisanale, avenue du Meyrol, 26200 MONTELIMAR - France - SIREN 352658322


Me SORS René Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46

Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31

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