Marque expirée - Marque en non vigueur

PROMOTELEC LABEL RENOVATION ENERGETIQUE
PROMOTELEC, Association régie selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3650256
Date de dépôt :
13/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2019
PROMOTELEC LABEL RENOVATION ENERGETIQUE de PROMOTELEC

Présentation de la marque PROMOTELEC LABEL RENOVATION ENERGETIQUE

Déposée le 13 mai 2009 par l'association loi 1901 PROMOTELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMOTELEC LABEL RENOVATION ENERGETIQUE »

Le déposant est l'association loi 1901 PROMOTELEC domicilié(e) Tour Chantecoq 5, rue Chantecoq - 92808 - PUTEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 177 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52, rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMOTELEC LABEL RENOVATION ENERGETIQUE est expirée depuis le 13 mai 2019.

PROMOTELEC a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Visa Promotelec , ASSOCIATION PROMOTELEC , Journées nationales de la domotique , pere , CALCUL AUTO PV ASSOCIATION PROMOTELEC , A CHACUN SA DOMOTIQUE , ERE Expert Rénovation Energétique , IMMOSCOPE , PROMODIAG


PROMOTELEC, Association régie selon la loi de 1901 - Tour Chantecoq 5, rue Chantecoq - 92808 - PUTEAUX Cedex - France - SIREN 304177116


CABINET PLASSERAUD - 52, rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Errata de la publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Appareils et instruments électriques à savoir accouplements électriques, armoires de distribution (électricité), bobines électriques, supports de bobines électriques, boîtes à clapets (électricité), boîtes de branchement (électricité), boîtes de dérivation (électricité), boîtes de jonction (électricité), bornes (électricité), bourdons électriques, gaines pour câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudières, coupe-circuit, collecteurs électriques, tableaux de commande (électricité), appareils électriques de commutation, compteurs électriques, conducteurs électriques, conjoncteurs, connecteurs, boîtes de connexion, tableaux de connexion, contacts électriques, appareils électriques de contrôle, convertisseurs électriques, prises de courant, redresseurs de courant, détecteurs de fumée, disjoncteurs, pupitres de distribution (électricité), tableaux de distribution (électricité), conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), indicateurs de perte électrique, batteries électriques, canalisations électriques, piles électriques, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fils d'identification pour fils électriques, fils électriques, gaines d'identification pour fils électriques, indicateurs (électricité), inducteurs (électricité), induits (électricité), interrupteurs, inverseurs (électricité), limiteurs (électricité), appareils électriques de mesure, réducteurs (électricité), résistances électriques, serre-fils (électricité), variateurs (régulateurs) de lumière, voltmètres.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Matériaux de construction non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de parois, tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphaltes, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.

Services de promotion de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, diffusion d'annonces publicitaires, courriers publicitaires, démonstrations de produits et de services concernant l'électricité, les différents moyens de chauffage, la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et la qualité thermique des bâtiments, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualitthermique des bâtiments, mise à jour de documents et publications dans le domaine de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, publication de textes publicitaires pour la promotion de l'électricité, de l'énergie électrique, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, organisation de salon à buts publicitaires pour la promotion de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, organisation et conduite de conférences, de séminaires à buts publicitaires et commerciaux pour la promotion de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, informations d'affaires, organisation d'expertises à but commerciaux et publicitaires pour la promotion de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, prévisions économiques dans le domaine de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, relations publiques, études et recherches de marchés, informations statistiques.

Services d'installation électrique, d'appareils de climatisation, d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, d'aération, de distribution d'eau et d'installations sanitaires, services de productions d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) ; services de construction ; services de réparation et de réfection des installations électriques ; construction d'édifices, entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires en matière de rénovation énergétique de l'habitat.

Services de transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; transmission et échange sur support multimédia ; messagerie électronique ; courrier électronique ; transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, réseaux de télécommunication, réseaux informatiques ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; transmission d'information à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (Hotline) ; transmission d'informations en ligne ; transmission de consultations en ligne dans le domaine des installations électriques, des différents moyens de chauffage, de la ventilation, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments.

Formation, éducation, organisation de colloques, congrès, séminaires, stages, conférences, édition et publication de livres, imprimés, journaux, magazines, Cédérom, production de film.

Recherches en laboratoires, études de projets techniques dans le domaine de l'électricité, des installations électriques, des différents moyens de chauffage, de la ventilation, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, expertises et recherches techniques de sécurité en électricité, en chauffage, en ventilation, en production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, expertises en vue de s'assurer de la qualité et de la sécurité d'appareils électriques, d'instruments électriques, d'installations électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) ainsi qu'en matière de qualité thermique des bâtiments ; services d'accréditation d'organismes d'inspection, d'organismes certificateurs de produits, d'organismes certificateurs de services, d'organismes certificateurs de personnel, d'organismes certificateurs de qualité ; services d'accréditation de réseaux professionnels ; contrôle de qualité et expertises dans le domaine de l'électricité, des différents moyens de chauffage, de la ventilation, de la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et de la qualité thermique des bâtiments, contrôle et expertise d'installations électriques, d'installations de chauffage, d'installations de ventilation, d'installations de production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement), contrôle et expertise de la qualité thermique des bâtiments ; informations et conseils sur les installations électriques et la sécurité électrique, les différents moyens de chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire par tous moyens (énergies électriques, gaz (naturel et GPL), énergie thermodynamique, énergie renouvelable telle que les pompes à chaleur, l'énergie solaire en maison individuelle uniquement et le bois en maison individuelle uniquement) et la qualité thermique des bâtiments.