Marque expirée - Marque en non vigueur

PROMOTELEC
PROMOTELEC Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3609299
Date de dépôt :
04/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2018
PROMOTELEC de PROMOTELEC

Présentation de la marque PROMOTELEC

Déposée le 4 novembre 2008 par l'association loi 1901 PROMOTELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMOTELEC »

Le déposant est l'association loi 1901 PROMOTELEC domicilié(e) Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq,92800 PUTEAUX - 92800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMOTELEC est expirée depuis le 4 novembre 2018.

PROMOTELEC a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Visa Promotelec , ASSOCIATION PROMOTELEC , Journées nationales de la domotique , pere , CALCUL AUTO PV ASSOCIATION PROMOTELEC , A CHACUN SA DOMOTIQUE , PROMOTELEC LABEL RENOVATION ENERGETIQUE , ERE Expert Rénovation Energétique , IMMOSCOPE


PROMOTELEC Association régie par la loi de 1901 - Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq,92800 PUTEAUX - 92800 - France


CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-15

Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50

Appareils et instruments électriques à savoir accouplements électriques, armoires de distribution (électricité), bobines électriques, supports de bobines électriques, boîtes à clapets (électricité), boîtes de branchement (électricité), boîtes de dérivation (électricité), boîtes de jonction (électricité), bornes (électricité), bourdons électriques, gaines pour câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudières, coupe-circuit, collecteurs électriques, tableaux de commande (électricité), appareils électriques de commutation, compteurs électriques, conducteurs électriques, conjoncteurs, connecteurs, boîtes de connexion, tableaux de connexion, contacts électriques, appareils électriques de contrôle, convertisseurs électriques, prises de courant, redresseurs de courant, détecteurs de fumée, disjoncteurs, pupitres de distribution (électricité), tableaux de distribution (électricité), conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), indicateurs de perte électrique, batteries électriques, canalisations électriques, piles électriques, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fils d'identification pour fils électriques, fils électriques, gaines d'identification pour fils électriques, indicateurs (électricité), inducteurs (électricité), induits (électricité), interrupteurs, inverseurs (électricité), limiteurs (électricité), appareils électriques de mesure, réducteurs (électricité), résistances électriques, serres-fils (électricité), variateurs (régulateurs) de lumière, voltmètres.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphaltes, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.

Services de promotion de l'électricité, diffusion d'annonces publicitaires, courriers publicitaires, démonstrations de produits et de services concernant l'électricité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine de l'électricité, mise à jour de documents et publications dans le domaine de l'électricité, publication de textes publicitaires pour la promotion de l'électricité et de l'énergie électrique, organisation de salon à buts publicitaires pour la promotion de l'électricité, organisation et conduite de conférences, de séminaires à buts publicitaires et commerciaux pour la promotion de l'électricité, informations d'affaires, organisation d'expertises à but commerciaux et publicitaires pour la promotion de l'électricité, prévisions économiques dans le domaine de l'électricité, relations publiques, études et recherches de marchés, informations statistiques.

Services d'installation électrique, d'appareils de climatisation, d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; services de construction ; services de réparation et de réfection des installations électriques ; construction d'édifices, entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux.

Services de transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; transmission et échange sur support multimédia ; messagerie électronique ; courrier électronique ; transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, réseaux de télécommunication, réseaux informatiques ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; transmission d'information à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (Hot-Line) ; transmission d'informations en ligne ; transmission de consultations en ligne dans le domaine des installations électriques.

Formation, éducation, organisation de colloques, congrès, séminaires, stages, conférences, édition et publication de livres, imprimés, journaux, magazines, Cédérom, production de film.

Consultations professionnelles en matière de contrôle de sécurité électrique, de qualité du bâti, des équipements électriques, de chauffage et d'eau chaude sanitaire, études de projets techniques dans le domaine de l'électricité et des installations électriques, expertises et recherches techniques de sécurité en électricité, expertises en vue de s'assurer de la qualité et de la sécurité d'appareils électriques, d'instruments électriques, d'installations électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage ; services de contrôle de qualité permettant l'accréditation d'organismes d'inspection, d'organismes certificateurs de produits, d'organismes certificateurs de services, d'organismes certificateurs de personnel, d'organismes certificateurs de qualité ; services de contrôle permettant l'accréditation de réseaux professionnels ; contrôle de qualité dans le domaine de l'électricité, expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de l'électricité, contrôle et expertise d'installations électriques ; informations et conseils sur les installations électriques et la sécurité électrique.