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Marques déposées par l'association loi 1901 PROMOTELEC
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pere
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

pere
PROMOTELEC, Association régie selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3956996
Date de dépôt :
29/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2022
pere de PROMOTELEC

Présentation de la marque pere

Déposée le 29 octobre 2012 par l'association loi 1901 PROMOTELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pere » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 PROMOTELEC domicilié(e) Tour Chantecoq, 5, rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque pere a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pere est expirée depuis le 29 octobre 2022.

PROMOTELEC a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Visa Promotelec , ASSOCIATION PROMOTELEC , Journées nationales de la domotique , CALCUL AUTO PV ASSOCIATION PROMOTELEC , A CHACUN SA DOMOTIQUE , PROMOTELEC LABEL RENOVATION ENERGETIQUE , ERE Expert Rénovation Energétique , IMMOSCOPE , PROMODIAG


PROMOTELEC, Association régie selon la loi de 1901 - Tour Chantecoq, 5, rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Informations en matière de construction, de réparation, de rénovation et de réfection des installations électriques respectant les normes d'économies d'énergie ; diagnostic et inspection en matière de construction, de réparation, de rénovation et de réfection des installations électriques respectant les normes d'économies d'énergie.

Analyse technique dans le domaine de la rénovation et de la réfection de bâtiments ; conseil en construction ; consultation sur la rénovation et la réfection de bâtiments respectant les normes d'économies d'énergie et respectant les performances énergétiques ; contrôle de qualité en matière de détection et d'inspection liées à la rénovation et à la réfection de bâtiments respectant les normes d'économies d'énergie et les performances énergétiques ; consultations professionnelles dans le domaine de la qualité thermique des bâtiments, de la rénovation des bâtiments respectant les normes d'économies d'énergie ; expertises (bilan énergétique) en vue de s'assurer de la qualité et de la sécurité lors de la rénovation de bâtiments respectant les normes d'économies d'énergie.