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Marques déposées par l'association loi 1901 PROMOTELEC
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Evaluation Promotelec confort et sécurité électrique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Evaluation Promotelec confort et sécurité électrique
PROMOTELEC, Association régie selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3955838
Date de dépôt :
24/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2022
Evaluation Promotelec confort et sécurité électrique de PROMOTELEC

Présentation de la marque Evaluation Promotelec confort et sécurité électrique

Déposée le 24 octobre 2012 par l'association loi 1901 PROMOTELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Evaluation Promotelec confort et sécurité électrique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 PROMOTELEC domicilié(e) Tour Chantecoq, 5, rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque Evaluation Promotelec confort et sécurité électrique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955838.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Evaluation Promotelec confort et sécurité électrique est expirée depuis le 24 octobre 2022.

PROMOTELEC a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Visa Promotelec , ASSOCIATION PROMOTELEC , Journées nationales de la domotique , pere , CALCUL AUTO PV ASSOCIATION PROMOTELEC , A CHACUN SA DOMOTIQUE , PROMOTELEC LABEL RENOVATION ENERGETIQUE , ERE Expert Rénovation Energétique , IMMOSCOPE


PROMOTELEC, Association régie selon la loi de 1901 - Tour Chantecoq, 5, rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Assistance et prescriptions techniques (installation, rénovation, sécurité) concernant les installations électriques ; information, diagnostic et contrôle en matière de construction, de rénovation et de sécurité, dans le domaine de la performance énergétique, en matière de détection et d'inspection des risques liés à l'électricité ou à la vétusté des lieux, des installations électriques et des réseaux informatiques ;

Expertises techniques en vue de s'assurer de la qualité et de la sécurité d'appareils électriques, d'instruments électriques, d'installations électriques ; contrôle de qualité dans le domaine de l'électricité ; contrôle et expertise techniques dans le domaine de l'électricité ; contrôle et expertise techniques d'installations électriques ; informations et conseils techniques sur les installations électriques et la sécurité électrique ; expertise (travaux d'ingénieurs) en matière de détection et d'inspection des risques liés à l'électricité et à la vétusté des lieux en vue de s'assurer de la qualité et de la sécurité d'appareils électriques et électroniques, d'installations électriques, d'instruments électriques, d'installations électriques d'appareils liés à l'informatique ; contrôle de qualité dans le domaine de l'électricité.