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Marques déposées par l'association loi 1901 PROMOTELEC
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Engagé pour un habitat sûr, adapté à chacun et économe
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Engagé pour un habitat sûr, adapté à chacun et économe
PROMOTELEC, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3839121
Date de dépôt :
15/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2021
Engagé pour un habitat sûr, adapté à chacun et économe de PROMOTELEC

Présentation de la marque Engagé pour un habitat sûr, adapté à chacun et économe

Déposée le 15 juin 2011 par l'association loi 1901 PROMOTELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Engagé pour un habitat sûr, adapté à chacun et économe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-27 du 8 juillet 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 PROMOTELEC domicilié(e) Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque Engagé pour un habitat sûr, adapté à chacun et économe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3839121.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Engagé pour un habitat sûr, adapté à chacun et économe est expirée depuis le 15 juin 2021.

PROMOTELEC a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Visa Promotelec , ASSOCIATION PROMOTELEC , Journées nationales de la domotique , pere , CALCUL AUTO PV ASSOCIATION PROMOTELEC , A CHACUN SA DOMOTIQUE , PROMOTELEC LABEL RENOVATION ENERGETIQUE , ERE Expert Rénovation Energétique , IMMOSCOPE


PROMOTELEC, Association régie par la loi de 1901 - Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France


CABINET PLASSERAUD - 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), journaux, prospectus, brochures.

Organisation d'expositions, d'évènements, de colloques, de conférences ou de congrès à buts commerciaux ou de publicité.

Organisation et conduite d'évènements à buts culturel ou éducatif, de colloques, de conférences ou de congrès, organisation d'expositions éducatives à but professionnel, formation, informations en matière de formation, édition, publication de livres, guides, rapports, études sur tout support, production, édition de films sur bandes vidéo ou en ligne, publication électronique de documents d'information, livres, périodiques.