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Marques déposées par l'association loi 1901 PROMOTELEC
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CYBERESTIM
Marque expirée - Marque en non vigueur

CYBERESTIM
PROMOTELEC Association régie selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3449684
Date de dépôt :
11/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2016
CYBERESTIM de PROMOTELEC

Présentation de la marque CYBERESTIM

Déposée le 11 septembre 2006 par l'association loi 1901 PROMOTELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBERESTIM »

Le déposant est l'association loi 1901 PROMOTELEC domicilié(e) Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq,92800 PUTEAUX - 92800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBERESTIM est expirée depuis le 11 septembre 2016.

PROMOTELEC a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Visa Promotelec , ASSOCIATION PROMOTELEC , Journées nationales de la domotique , pere , CALCUL AUTO PV ASSOCIATION PROMOTELEC , A CHACUN SA DOMOTIQUE , PROMOTELEC LABEL RENOVATION ENERGETIQUE , ERE Expert Rénovation Energétique , IMMOSCOPE


PROMOTELEC Association régie selon la loi de 1901 - Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq,92800 PUTEAUX - 92800 - France


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-09

Publication - Publication le 20 oct. 2006 au BOPI 2006-42

Information, diagnostic et inspection (rendus par des ingénieurs) en matière de sécurité et de performance énergétique.

Service de transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; transmission et échange de données, d'images et d'informations sur support multimédia ; messagerie électronique ; courrier électronique ; transmission de messages, d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibre optique, par téléphone, par satellite, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de télécommunication, par réseaux informatiques ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; transmission d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission d'informations en ligne ; services de consultations d'informations en ligne dans le domaine des installations électriques à savoir affichage (télécommunications).

Analyse technique rendue par des ingénieurs, consultation sur les performances énergétiques ; expertise en matière de détection et d'inspection des risques liés à l'électricité, au gaz ou à la vétusté des lieux ; études de projets techniques dans le domaine de l'électricité et des installations électriques ; expertises et recherches techniques de sécurité en électricité ; expertises (travaux d'ingénieurs) en vue de s'assurer de la qualité et de la sécurité d'appareils électriques, d'instruments électriques, d'installations électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage ; contrôle de qualité dans le domaine de l'électricité ; informations et conseils rendus par des ingénieurs sur les installations électriques et la sécurité électrique ; élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs.