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Marques déposées par l'association loi 1901 PROMOTELEC
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CONFORT PLUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONFORT PLUS
PROMOTELEC, Association pour la Promotion de la Qualité des Installations Electriques (association régie selon la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1503088
Date de dépôt :
13/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/12/2008

Présentation de la marque CONFORT PLUS

Déposée le 13 décembre 1988 par l'association loi 1901 PROMOTELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONFORT PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 PROMOTELEC domicilié(e) 52 Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS (dossier no 2130682) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2130682) - France.

La marque CONFORT PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1503088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONFORT PLUS est expirée depuis le 13 décembre 2008.

PROMOTELEC a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Visa Promotelec , ASSOCIATION PROMOTELEC , Journées nationales de la domotique , pere , CALCUL AUTO PV ASSOCIATION PROMOTELEC , A CHACUN SA DOMOTIQUE , PROMOTELEC LABEL RENOVATION ENERGETIQUE , ERE Expert Rénovation Energétique , IMMOSCOPE


PROMOTELEC, Association pour la Promotion de la Qualité des Installations Electriques (association régie selon la loi de 1901) - 52 Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS (dossier no 2130682) - France


CABINET PLASSERAUD - (dossier no 2130682) - France


Renouvellement sans limitation le 18 novembre 1998 n°2130682 - Publication au BOPI 1998-11-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-21

Contrôles techniques et scientifiques, contrôles des performances de matériels, organisation de la qualité, certification de produits et services.