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Marques déposées par l'association loi 1901 PROMOTELEC
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Attestation thermique
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Attestation thermique
PROMOTELEC, association régie selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3955843
Date de dépôt :
24/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Attestation thermique de PROMOTELEC

Présentation de la marque Attestation thermique

Déposée le 24 octobre 2012 par l'association loi 1901 PROMOTELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Attestation thermique »

Le déposant est l'association loi 1901 PROMOTELEC domicilié(e) Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 42

PROMOTELEC a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Visa Promotelec , ASSOCIATION PROMOTELEC , Journées nationales de la domotique , pere , CALCUL AUTO PV ASSOCIATION PROMOTELEC , A CHACUN SA DOMOTIQUE , PROMOTELEC LABEL RENOVATION ENERGETIQUE , ERE Expert Rénovation Energétique , IMMOSCOPE


PROMOTELEC, association régie selon la loi de 1901 - Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637091 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Information, diagnostic et contrôle dans le domaine de la performance énergétique, en matière de détection et d'inspection des risques liés à l'électricité et à la vétusté des lieux, des installations électriques et des réseaux informatiques ;

Transmission de consultations en ligne dans le domaine des installations électriques, de la qualité thermique des bâtiments et de la sécurité électrique des installations et des bâtiments ; transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; transmission d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (Hot-Line) ;

Expertises techniques en vue de s'assurer de la qualité et de la sécurité d'appareils électriques, d'instruments électriques, d'installations électriques ; contrôle de qualité dans le domaine de l'électricité ; contrôle et expertise techniques dans le domaine de l'électricité ; contrôle et expertise techniques d'installations électriques ; informations et conseils techniques sur les installations électriques et la sécurité électrique ; consultation sur les performances énergétiques et sur la qualité thermique des bâtiments.