Déposée le 7 juin 2012 par l'association loi 1901 PROMOTELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSOCIATION PROMOTELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 PROMOTELEC domicilié(e) Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque ASSOCIATION PROMOTELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925547.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMOTELEC, Association régie par la loi de 1901 - Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq - 92800 - PUTEAUX - France
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), journaux, prospectus, brochures.
Services de promotion de l'électricité, diffusion d'annonces publicitaires, courriers publicitaires, démonstrations de produits et de services concernant l'électricité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine de l'électricité, mise à jour de documents et publications dans le domaine de l'électricité, publication de textes publicitaires pour la promotion de l'électricité et de l'énergie électrique, organisation de salon à buts publicitaires pour la promotion de l'électricité, organisation et conduite de conférences, de séminaires à buts publicitaires et commerciaux pour la promotion de l'électricité, informations d'affaires, organisation d'expertises à but commerciaux et publicitaires pour la promotion de l'électricité, prévisions économiques dans le domaine de l'électricité, relations publiques, études et recherches de marchés, informations statistiques.
Services d'installation électrique, d'appareils de climatisation, d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; services de construction ; services de réparation et de réfection des installations électriques ; construction d'édifices, entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux.
Services de transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; transmission et échange sur support multimédia ; messagerie électronique ; courrier électronique ; transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, réseaux de télécommunication, réseaux informatiques ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; transmission d'information à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (Hot-Line) ; transmission d'informations en ligne ; transmission de consultations en ligne dans le domaine des installations électriques.
Formation, éducation, organisation de colloques, congrès, séminaires, stages, conférences, édition et publication de livres, imprimés, journaux, magazines, Cédérom, production de film.
Consultations professionnelles en matière de contrôle de sécurité électrique, de qualité du bâti, des équipements électriques, de chauffage et d'eau chaude sanitaire, études de projets techniques dans le domaine de l'électricité et des installations électriques, expertises et recherches techniques de sécurité en électricité, expertises en vue de s'assurer de la qualité et de la sécurité d'appareils électriques, d'instruments électriques, d'installations électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage ; services de contrôle de qualité permettant l'accréditation d'organismes d'inspection, d'organismes certificateurs de produits, d'organismes certificateurs de services, d'organismes certificateurs de personnel, d'organismes certificateurs de qualité ; services de contrôle permettant l'accréditation de réseaux professionnels ; contrôle de qualité dans le domaine de l'électricité, expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de l'électricité, contrôle et expertise d'installations électriques ; informations et conseils sur les installations électriques et la sécurité électrique.
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