Déposée le 11 mars 2009 par l'association loi 1901 PROMOTELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A CHACUN SA DOMOTIQUE »
Le déposant est l'association loi 1901 PROMOTELEC domicilié(e) Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq,92800 PUTEAUX - 92800 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMOTELEC Association régie par la loi de 1901 - Tour Chantecoq, 5 rue Chantecoq,92800 PUTEAUX - 92800 - France
CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Appareils et instruments électriques à savoir accouplements électriques, armoires de distribution (électricité), bobines électriques, supports de bobines électriques, boîtes à clapets (électricité), boîtes de branchement (électricité), boîtes de dérivation (électricité), boîtes de jonction (électricité), bornes (électricité), bourdons électriques, gaines pour câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudières, coupe-circuit, collecteurs électriques, tableaux de commande (électricité), appareils électriques de commutation, compteurs électriques, conducteurs électriques, conjoncteurs, connecteurs, boîtes de connexion, tableaux de connexion, contacts électriques, appareils électriques de contrôle, convertisseurs électriques, prises de courant, redresseurs de courant, détecteurs de fumée, disjoncteurs, pupitres de distribution (électricité), tableaux de distribution (électricité), conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), indicateurs de perte électrique, batteries électriques, canalisations électriques, piles électriques, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fils d'identification pour fils électriques, fils électriques, gaines d'identification pour fils électriques, indicateurs (électricité), inducteurs (électricité), induits (électricité), interrupteurs, inverseurs (électricité), limiteurs (électricité), appareils électriques de mesure, réducteurs (électricité), résistances électriques, serre-fils (électricité), variateurs (régulateurs) de lumière, voltmètres ; appareils domotiques, à savoir appareils de supervision, appareils d'automatisation, appareils de programmation, appareils de coordination, appareils de commande des équipements de l'habitat individuel ou collectif intégrant une interface de contrôle.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Services de promotion de l'électricité et de la domotique, diffusion d'annonces publicitaires, courriers publicitaires, démonstrations de produits et de services concernant l'électricité et la domotique, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine de l'électricité et de la domotique, mise à jour de documents et publications dans le domaine de l'électricité et de la domotique, publication de textes publicitaires pour la promotion de l'électricité et de l'énergie électrique et de la domotique, organisation de salons à buts publicitaires pour la promotion de l'électricité et de la domotique, organisation et conduite de conférences, de séminaires à buts publicitaires et commerciaux pour la promotion de l'électricité et de la domotique, informations d'affaires, organisation d'expertises à buts commerciaux et publicitaires pour la promotion de l'électricité et de la domotique, prévisions économiques dans le domaine de l'électricité et de la domotique, relations publiques, études et recherches de marchés, informations statistiques.
Services d'installation électrique, d'appareils de climatisation, d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; services de construction ; services de réparation et de réfection des installations électriques ; construction d'édifices, entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux ; services d'installation, services d'entretien et services de réparation d'appareils domotiques.
Consultations professionnelles en matière de contrôle de sécurité électrique, de qualité du bâti, des équipements électriques, de chauffage et d'eau chaude sanitaire, études de projets techniques dans le domaine de l'électricité et des installations électriques, expertises et recherches techniques de sécurité en électricité, expertises en vue de s'assurer de la qualité et de la sécurité d'appareils électriques, d'instruments électriques, d'installations électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage ; services de contrôle de qualité permettant l'accréditation d'organismes d'inspection, d'organismes certificateurs de produits, d'organismes certificateurs de services, d'organismes certificateurs de personnel, d'organismes certificateurs de qualité ; services de contrôle permettant l'accréditation de réseaux professionnels ; contrôle de qualité dans le domaine de l'électricité, expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de l'électricité, contrôle et expertise d'installations électriques ; informations et conseils sur les installations électriques et la sécurité électrique ; conseil, ingénierie, recherche et développement en domotique.
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