Accueil marques.expert
/
Marques déposées par PROMOTECH (association 1901
/
FERTILPACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTILPACK
PROMOTECH (association 1901)

Numéro de dépôt :
1338105
Date de dépôt :
02/09/1985
Lieu de dépôt :
NANCY
Date d'expiration :
02/09/1995
FERTILPACK de PROMOTECH (association 1901

Présentation de la marque FERTILPACK

Déposée le 2 septembre 1985 par PROMOTECH (association 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY), la marque française « FERTILPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PROMOTECH (association 1901), domicilié(e) 1, rue Grandville, 54042 Nancy Cédex. - France.

La marque FERTILPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338105.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTILPACK est expirée depuis le 2 septembre 1995.


PROMOTECH (association 1901) - 1, rue Grandville, 54042 Nancy Cédex. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-25

Produits à base de fumier de ferme et autres déchets organiques compostés.