Déposée le 28 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) PROMOREF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROMOGUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROMOREF domicilié(e) 78, rue de Turbigo,75003 PARIS (dossier no 2228373) - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 421 344 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2228373) - 92593 - France.
La marque PROMOGUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223060.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMOREF, Société Anonyme - 78, rue de Turbigo,75003 PARIS (dossier no 2228373) - 75003 - France - SIREN 326421344
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2228373) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation n°2012282 - Publication au BOPI 1993-04
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2002 n°2228373 - Publication au BOPI 2002-09-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-20
Inscription le 2 janvier 2003 - Changement d'adresse n°362429 - Publication au BOPI 2003-01-02
Inscription le 2 janvier 2003 - Changement d'adresse n°362428 - Publication au BOPI 2003-01-02
Inscription le 13 septembre 1993 - Transmission de propriété n°162813 - Publication au BOPI 1993-09-13
Produits chimiques destinés à l'industrie. Produits réfractaires, matériaux de construction.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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