Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PA PROMONET
Numéro de dépôt :
1631674
Date de dépôt :
28/11/1990
Lieu de dépôt :
MACON
Date d'expiration :
28/11/2000
Présentation de la marque PA PROMONET
Déposée le 28 novembre 1990 par monsieur PROMONET André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « PA PROMONET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PA PROMONET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1631674.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PA PROMONET est expirée depuis le 28 novembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20