Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE COMTE D ALSACE
Numéro de dépôt :
963342
Date de dépôt :
27/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LE COMTE D ALSACE
Déposée le 27 juillet 1976 par Promolait auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LE COMTE D ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE COMTE D ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 963342.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Promolait a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°17855 - Publication au BOPI 1977-526