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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMOGIM GROUPE
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PACK LIBERTE SERENITE PERENITE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACK LIBERTE SERENITE PERENITE
PROMOGIM GROUPE SAS, SAS

Numéro de dépôt :
3048544
Date de dépôt :
28/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/08/2030
PACK LIBERTE SERENITE PERENITE de PROMOGIM GROUPE

Présentation de la marque PACK LIBERTE SERENITE PERENITE

Déposée le 28 août 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMOGIM GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACK LIBERTE SERENITE PERENITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-40 du 6 octobre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMOGIM GROUPE domicilié(e) 22 Rue de Bellevue, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 715 336 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMOGIM GROUPE SAS, SAS, M. GOLFIER BRICE domicilié(e) 22 Rue de Bellevue, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque PACK LIBERTE SERENITE PERENITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3048544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PACK LIBERTE SERENITE PERENITE arrivera à expiration en date du 28 août 2030.

PROMOGIM GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : AU COEUR DE L'ELEGANCE , FACILISSIME , FRANCO SUISSE DEUX LACS , PACK 100% TRANQUILITE , INVEST EASY L'INVESTISSEMENT FACILE , PROMOGIM L'INVESTISSEMENT RESIDENTIEL EN FRANCE , L'ART DE CONSTRUIRE L'AVENIR , SIGNE D'ELEGANCE , FACILISSIME Devenir propriétaire, c'est facile! , PROMOGIM GROUPE


PROMOGIM GROUPE SAS, SAS - 22 Rue de Bellevue, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 339715336


PROMOGIM GROUPE SAS, SAS, M. GOLFIER BRICE - 22 Rue de Bellevue, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-41

Inscription le 8 octobre 2002 - Rejet partiel n°356681 - Publication au BOPI 2002-10-08

Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40

Inscription le 21 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528020 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-21

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2010 n°2447743 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-07-29

Renouvellement sans limitation le 28 août 2020 n°2757988 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-08-28

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