Déposée le 10 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMOGIM GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCO SUISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-46 du 17 novembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMOGIM GROUPE domicilié(e) 22 Rue de Bellevue,
92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 715 336 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMOGIM GROUPE SAS, SAS,
M. GOLFIER BRICE domicilié(e) 22 Rue de Bellevue,
92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque FRANCO SUISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMOGIM GROUPE SAS, SAS - 22 Rue de Bellevue,
92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 339715336
PROMOGIM GROUPE SAS, SAS,
M. GOLFIER BRICE - 22 Rue de Bellevue,
92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France
Demande de renouvellement le 18 mars 2010 n°2434910 - Publication au BOPI 2010-03-18
Inscription le 10 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°492577 - Publication au BOPI 2009-03-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-11
Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2010 n°2442945 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-06-09
Inscription le 26 août 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°530786 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-26
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2020 n°2762014 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-13
Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons ; Service d'abonnement de journaux pour des tiers ; Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Consultations pour la direction des affaires ; Consultations professionnelles d'affaires ; Aide à la direction d'affaires ; Expertises en affaires ; Informations d'affaires ; Investigations pour affaires ; Recherches pour affaires ; Renseignements d'affaires ; Estimation en affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Consultation pour les questions de personnel ; Etablissement de déçlarations fiscales ; Etudes de marché ; Recueil de données dans un fichier central ; Gestion de fichiers informatiques ; Prévisions économiques ; Recherche de marchés ; Information statistique ; Sondage d'opinion ; Management par intérim. Affaires immobilières ; Courtage en biens immobiliers ; Evaluation de biens immobiliers ; Expertise immobilière ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Agences immobilières ; Locations d'appartements. Constructions et réparations.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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