Marque enregistrée - Marque en vigueur

locationmatelas.com
promoelectro

Numéro de dépôt :
4467578
Date de dépôt :
08/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2028
locationmatelas.com de promoelectro

Présentation de la marque locationmatelas.com

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2018 par promoelectro auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « locationmatelas.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est promoelectro domicilié(e) 11 jean mermoz - 11300 - limoux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, promoelectro, Monsieur Ludovic sautjeau domicilié(e) 28 montseigeur de langle - 11400 - Castelnaudary - France.

La marque locationmatelas.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 22 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque locationmatelas.com arrivera à expiration en date du 8 juillet 2028.


promoelectro - 11 jean mermoz - 11300 - limoux - France


promoelectro, Monsieur Ludovic sautjeau - 28 montseigeur de langle - 11400 - Castelnaudary - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l'entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage.