Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RUSKAYA
Numéro de dépôt :
92448017
Date de dépôt :
29/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RUSKAYA
Déposée le 29 décembre 1992 par la société PROMODES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUSKAYA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMODES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06