Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RUSKAYA
PROMODES

Numéro de dépôt :
92448017
Date de dépôt :
29/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque RUSKAYA

Déposée le 29 décembre 1992 par la société PROMODES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUSKAYA »

Le déposant est la société PROMODES domicilié(e) Z.I., Route de Paris, 14120 MONDEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 613 820 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PROMODES a également déposé les autres marques suivantes : LE JONGLEUR , VIK OR , IMPERIAL OKI , SEP , ED BONNES TREILLES , LES LANDEMER , RHUM CHABER MARTINIQUE , TRANSIT , BELCIER , BANCO SUPER FRAIS


PROMODES - Z.I., Route de Paris, 14120 MONDEVILLE - France - SIREN 613820240


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06

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