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Marques déposées par la société PROMODES
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FERMEVAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERMEVAL
PROMODES

Numéro de dépôt :
1207852
Date de dépôt :
29/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2002

Présentation de la marque FERMEVAL

Déposée le 29 juin 1982 par la société PROMODES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERMEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société PROMODES domicilié(e) Z.I. Route de Paris, 14120 MONDEVILLE (dossier no 2006444) - France et immatriculée sous le numéro RCS 613 820 240 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2006444) - France.

La marque FERMEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERMEVAL est expirée depuis le 29 juin 2002.

PROMODES a également déposé les autres marques suivantes : LE JONGLEUR , VIK OR , IMPERIAL OKI , SEP , ED BONNES TREILLES , LES LANDEMER , RHUM CHABER MARTINIQUE , TRANSIT , BELCIER , BANCO SUPER FRAIS


PROMODES - Z.I. Route de Paris, 14120 MONDEVILLE (dossier no 2006444) - France - SIREN 613820240


NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2006444) - France


Renouvellement sans limitation le 23 juin 1992 n°2006444 - Publication au BOPI 1992-06-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-46

Inscription le 3 septembre 1991 - Transmission de propriété n°58662 - Publication au BOPI 1991-09-03

Beurre de ferme.