Déposée le 27 mars 1986 par la société PROMODES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FAIR PLAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société PROMODES domicilié(e) Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE (dossier no 2063740) - France et immatriculée sous le numéro RCS 613 820 240 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2063740) - France.
La marque FAIR PLAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1348414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMODES - Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE (dossier no 2063740) - France - SIREN 613820240
NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2063740) - France
Renouvellement sans limitation le 20 février 1996 n°2063740 - Publication au BOPI 1996-02-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36
Inscription le 3 septembre 1991 - Transmission de propriété n°58662 - Publication au BOPI 1991-09-03
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glace à rafraîchir.
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