Déposée le 18 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) PROMODES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROMODES domicilié(e) Zone industrielle, route de Paris, 14120 MONDEVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.
La marque DEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMODES S.A., société anonyme - Zone industrielle, route de Paris, 14120 MONDEVILLE - France
NOVAMARK INTERNATIONAL - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13
Inscription le 15 mars 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°156133 - Publication au BOPI 1993-03-15
Inscription le 3 novembre 1992 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°151137 - Publication au BOPI 1992-11-03
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés;livres;revues;journaux;magazines et prospectus;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, et notamment sacs poubelles et sacs pour la congélation;cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés
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