Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COURCELLES
Numéro de dépôt :
94551106
Date de dépôt :
27/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COURCELLES
Déposée le 27 décembre 1994 par la société PROMODES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COURCELLES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMODES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244458 - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1997-10-20