Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTINASSUR
PROMODES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1306303
Date de dépôt :
18/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2005

Présentation de la marque CONTINASSUR

Déposée le 18 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) PROMODES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTINASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROMODES domicilié(e) Z.I. Route de Paris, 14120 MONDEVILLE (dossier no 2047367) - France et immatriculée sous le numéro RCS 613 820 240 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2047367) - France.

La marque CONTINASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTINASSUR est expirée depuis le 18 avril 2005.

PROMODES a également déposé les autres marques suivantes : LE JONGLEUR , VIK OR , IMPERIAL OKI , SEP , ED BONNES TREILLES , LES LANDEMER , RHUM CHABER MARTINIQUE , TRANSIT , BELCIER , BANCO SUPER FRAIS


PROMODES, Société Anonyme - Z.I. Route de Paris, 14120 MONDEVILLE (dossier no 2047367) - France - SIREN 613820240


NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2047367) - France


Renouvellement sans limitation le 12 avril 1995 n°2047367 - Publication au BOPI 1995-04-12

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1996-51

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38

Assurances et finances;assurances;banques;agence de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière; gérance d'immeubles.