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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROMODES
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CLASS 99
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLASS 99
PROMODES, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1584092
Date de dépôt :
29/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/2010
CLASS 99 de PROMODES

Présentation de la marque CLASS 99

Déposée le 29 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) PROMODES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLASS 99 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROMODES domicilié(e) Z.I. route de Paris, 14120 MONDEVILLE (dossier no 2163949) - France et immatriculée sous le numéro RCS 613 820 240 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2163949) - France.

La marque CLASS 99 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1584092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLASS 99 est expirée depuis le 29 mars 2010.

PROMODES a également déposé les autres marques suivantes : LE JONGLEUR , VIK OR , IMPERIAL OKI , SEP , ED BONNES TREILLES , LES LANDEMER , RHUM CHABER MARTINIQUE , TRANSIT , BELCIER , BANCO SUPER FRAIS


PROMODES, (Société Anonyme) - Z.I. route de Paris, 14120 MONDEVILLE (dossier no 2163949) - France - SIREN 613820240


NOVAMARK - (dossier no 2163949) - France


Renouvellement sans limitation le 3 février 2000 n°2163949 - Publication au BOPI 2000-02-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37

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