Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROMODATA
Numéro de dépôt :
1122375
Date de dépôt :
06/02/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PROMODATA
Déposée le 6 février 1980 par la Société Anonyme (SA) PROMODATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PROMODATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROMODATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1122375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque PROMODATA est expirée depuis le 6 février 1990.
PROMODATA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-035