Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PARIS SPORT MOTOR SHOW
PROMOCOURSE INTERNATIONAL SA

Numéro de dépôt :
95595702
Date de dépôt :
03/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PARIS SPORT MOTOR SHOW

Déposée le 3 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) PROMOCOURSE INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS SPORT MOTOR SHOW »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROMOCOURSE INTERNATIONAL domicilié(e) 12 rue Turpin, 94120 FONTENAY SOUS BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LEFEBVRE QUILLART - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

PROMOCOURSE INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SALON INTERNATIONAL ET COMPETITION EXCEPTION , PARIS SPORT MOTOR SHOW , SEINE RIVER , GTI CUP , SALON DU VEHICULE TOUT CHEMIN PROMOCOURSE , LES 12 HEURES DE REIMS , SALON DU TOUT TERRAIN , SALON VOITURE & MOTO DE COURSE 1997 KARTING-TUNING-EXCEPTION , SHOW-BALL SHOW-BALL SHOW-BALL , LES GRANDS PRIX DE REIMS


PROMOCOURSE INTERNATIONAL SA - 12 rue Turpin, 94120 FONTENAY SOUS BOIS - France


SCP LEFEBVRE QUILLART - France


Inscription le 11 août 1997 - Rejet total n°241353 - Publication au BOPI 1997-08-11

Inscription le 9 juin 1997 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°238315 - Publication au BOPI 1997-06-09

Inscription le 22 octobre 1996 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°208103 - Publication au BOPI 1996-10-22

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité activités sportives et culturelles Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Gestion de lieux d'exposition

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.