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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROMOCOM
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PROMOSUD LANGUEDOC ROUSSILLON
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROMOSUD LANGUEDOC ROUSSILLON
PROMOCOM SA

Numéro de dépôt :
94545799
Date de dépôt :
17/11/1994
Lieu de dépôt :
LIBOURNE

Présentation de la marque PROMOSUD LANGUEDOC ROUSSILLON

Déposée le 17 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) PROMOCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « PROMOSUD LANGUEDOC ROUSSILLON »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROMOCOM domicilié(e) 1 Place du Chapitre et des Jacobins, 33330 SAINT EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 749 721 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean François GALHAUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PROMOCOM a également déposé les autres marques suivantes : LA DODINE , PROMOCOM , J.R. ALLAN , CHARLES ETIENNE , PERPETUA , KENYON , PROMOCOM , NORTON , KID NORTON , BONNE SANTE


PROMOCOM SA - 1 Place du Chapitre et des Jacobins, 33330 SAINT EMILION - France - SIREN 318749721


Jean François GALHAUD - France


Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203612 - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1996-07-08

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