Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROMO VET
Numéro de dépôt :
952691
Date de dépôt :
29/03/1976
Lieu de dépôt :
Toulouse
Présentation de la marque PROMO VET
Déposée le 29 mars 1976 par Promo-Vet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Toulouse), la marque française « PROMO VET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROMO VET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952691.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PROMO VET est expirée depuis le 29 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-510