Déposée le 9 novembre 2006 par PROMO FOOT 59/62
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « GUIDE DE L'ARBITRAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-50 du 15 décembre 2006.
Le déposant est PROMO FOOT 59/62, Association domicilié(e) 47 avenue du Pont de Bois, BP 373 - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ADEKWA AVOCATS, M. HENNEUSE Dominique domicilié(e) “ Les Jardins de Flore ”, 9 Rue d'Oultreman - 59300 - VALENCIENNES - France.
La marque GUIDE DE L'ARBITRAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3461719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMO FOOT 59/62, Association - 47 avenue du Pont de Bois, BP 373 - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France
ADEKWA AVOCATS, M. HENNEUSE Dominique - “ Les Jardins de Flore ”, 9 Rue d'Oultreman - 59300 - VALENCIENNES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50
Inscription le 27 juin 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°672671 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-27
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2016 n°2631215 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-10-26
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2016 n°2635703 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2016-11-30
Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion des affaires commerciales. Mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; estimation et expertises en affaires commerciales ; renseignements d'affaires et investigation pour affaires ; affichage ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; diffusion d'annonce et de matériel publicitaires ; consultation pour les questions de personnel ; étude et recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; promotion des ventes ; courrier publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; relations publiques ; information statistique. Télécommunications ; agences d'informations ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches. Diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques et télévisées ; messagerie électronique ; transmission de télécopies ; télévision par câble ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Production et location de films sur bande vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de club ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production de films ; divertissements radiophoniques et télévisés ; formation pratique ; publication de livres et de textes autres que textes publicitaires ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; orgnaisation de compétitions sportives ; organisation de concours ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; location de stade ; prêt de livres ; production de films et de fils sur bandes vidéo ; production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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